Des accords conclus sans effort

Oui, Docusign eSignature est une signature électronique simple, valide et officiellement reconnue, conformément au règlement eIDAS en Europe. Docusign propose des produits qui répondent à toutes les normes eIDAS en Europe et au Royaume-Uni : signatures électroniques simples, signatures électroniques avancées et signatures électroniques qualifiées. Vous trouverez ici plus d’informations sur la légalité de Docusign.

Pour modifier votre forfait ou votre compte, que ce soit pour passer à un forfait supérieur ou inférieur, changer les informations de facturation ou encore procéder à une annulation, accédez à l’assistance Docusign. Découvrez  comment passer à un compte inférieur ou clôturer votre compte.

Non, les destinataires de vos accords n’ont pas besoin d’avoir un compte pour signer avec Docusign. Votre accord sera envoyé par e-mail à partir de l’adresse dse@docusign.net. Les destinataires peuvent passer en revue le document, choisir une signature et compléter le processus de signature sans avoir de compte Docusign.

Renseignez-vous sur nos politiques de protection des données et nos engagements pris en matière de sécurité.

Une « enveloppe » est un document électronique contenant un ou plusieurs documents chargés vers le service Docusign eSignature pour traitement des signatures. C'est également l’unité de calcul des allocations d’utilisation dans le cadre des forfaits Docusign eSignature. Une enveloppe peut avoir un ou plusieurs signataires. Les enveloppes sont associées à des statuts (p. ex. envoyée, remise, complétée, invalidée) et contiennent également des informations sur l’expéditeur ainsi que des horodatages indiquant l’état d’avancement du processus de signature. Une enveloppe peut contenir plusieurs documents, champs et signataires. Malgré cela, elle comptera comme une seule enveloppe dans le cadre de votre forfait eSignature lorsque vous l’enverrez à vos destinataires.

Oui, votre abonnement sera renouvelé automatiquement tous les mois pour les forfaits mensuels ou tous les ans pour les forfaits annuels.

Le nombre d’enveloppes que vous envoyez pour signature dépend du forfait que vous avez choisi.

eSignature Particuliers Notre forfait eSignature Particuliers comprend cinq (5) enveloppes par mois. Toute enveloppe envoyée est déduite de votre forfait (qu’elle soit signée et finalisée ou non). Vous pouvez apporter des modifications à une enveloppe en cours d’envoi avant sa finalisation, sans que cela ne compte comme une enveloppe supplémentaire dans le cadre de votre forfait. Si vous avez besoin de plus de cinq (5) enveloppes par mois, vous pouvez passer à un forfait Standard ou Business Pro qui contient plus d’enveloppes et offre une plus grande flexibilité pour personnaliser votre plan en fonction de vos besoins.

eSignature Standard et Business Pro Nous pensons que le volume d’envoi (c.à.d. le nombre d’enveloppes envoyées pour signature) ne devrait pas être un facteur décisif lors de la sélection de votre fournisseur d’eSignature. Nous comprenons parfaitement que vous puissiez ne pas savoir combien d’enveloppes vous aurez besoin d’envoyer pour signature au cours de votre première année avec Docusign. D’après l’historique d’utilisation de notre base de clients existante, nous savons qu’un nombre de 100 enveloppes par utilisateur et par an excède de loin les besoins de la plupart des clients. Par conséquent, les forfaits annuels Standard et Business Pro comprennent l’envoi de jusqu’à 100 enveloppes par utilisateur et par an. Les forfaits mensuels comprennent l’envoi de 10 enveloppes par utilisateur et par mois. Toute enveloppe envoyée est déduite de votre forfait (qu’elle soit signée et finalisée ou non). Vous pouvez apporter des modifications à une enveloppe en cours d’envoi avant sa finalisation sans que cela ne compte comme une enveloppe supplémentaire dans le cadre de votre forfait. Le nombre d’enveloppes envoyé pour signature en utilisant PowerForms sera également déduit de votre forfait. Si vous avez besoin d’un nombre d’enveloppes supérieur à celui prévu par votre forfait, vous pouvez acheter des enveloppes supplémentaires en vous connectant à votre compte et en allant dans la section Forfaits et tarification sous l’onglet Paramètres. Vous pouvez y acheter des enveloppes supplémentaires et commencer à les envoyer immédiatement. Si vous avez des questions, notre équipe de vente peut également vous conseiller sur le forfait le plus adapté à vos besoins.

Le volume d’envoi est soumis à notre Politique d’utilisation raisonnable. Il se peut que nous vous empêchions d’envoyer de nouvelles enveloppes si votre volume d’envoi excède une utilisation raisonnable. Dans ce cas, veuillez contacter notre équipe de vente au +33 (0)9 75 18 13 31.

Forfaits améliorés Les forfaits améliorés peuvent être personnalisés pour refléter vos besoins spécifiques. Par conséquent, les limites d’enveloppes varient en fonction des conditions de votre forfait. Si vous avez des questions, veuillez contacter notre équipe de vente au +33 (0)9 75 18 13 31.

Oui, pour les forfaits d’abonnement annuels achetés sur Docusign.com (Particuliers, Standard, Business Pro, IAM Starter, IAM Standard, IAM Professional, Real Estate Starter, Real Estate et REALTORS®), nous proposons un remboursement dans les 30 jours suivant l’achat. Pour les forfaits mensuels, vous pouvez fermer votre compte à tout moment. La mensualité suivant le mois de l’annulation ne vous sera pas facturée.^§