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Économisez jusqu’à 44% sur le forfait annuel

Finalisez vos contrats plus rapidement grâce aux formulaires immobiliers

Accédez aux derniers formulaires des associations locales et étatiques. Les champs pré-disposés et la fonctionnalité de remplissage automatique vous permettent de préparer rapidement vos formulaires et de les organiser par transaction, le tout au sein d’un espace de travail numérique unique.

Bibliothèques de formulaires numériques

Les tout derniers formulaires des associations au niveau régional ou national sont disponibles. Basés sur l’identification des membres, ils facilitent la préparation des documents à signer.

Champs placés au préalable

Remplissez les champs placés au préalable pour envoyer les formulaires plus rapidement. Vous passerez ainsi moins de temps à faire glisser et déposer manuellement les champs nécessaires.

Paquets de formulaires personnalisés

Gagnez du temps et respectez les exigences de conformité en regroupant les formulaires fréquemment utilisés selon le type de transaction (comme l’achat ou la vente), dans des paquets personnalisés réutilisables pour plusieurs transactions.

Remplissage de formulaire de données

Saisissez les données une fois : les champs similaires se rempliront automatiquement dans tous les formulaires associés à la même transaction. Vous réduirez ainsi les erreurs et éviterez de saisir à nouveau les données.

FAQ sur les forfaits et les tarifs Docusign

Docusign répond-il aux normes juridiques européennes et britanniques ?

Oui, Docusign eSignature est une signature électronique simple, valide et officiellement reconnue, conformément au règlement eIDAS en Europe. Docusign propose des produits qui répondent à toutes les normes eIDAS en Europe et au Royaume-Uni : signatures électroniques simples, signatures électroniques avancées et signatures électroniques qualifiées. Vous trouverez ici plus d’informations sur la légalité de Docusign.

Comment faire pour passer à un forfait supérieur ou inférieur, ou pour annuler mon forfait ?

Pour modifier votre forfait ou votre compte, que ce soit pour passer à un forfait supérieur ou inférieur, changer les informations de facturation ou encore procéder à une annulation, accédez à l’assistance Docusign. Découvrez comment passer à un compte inférieur ou clôturer votre compte.

Est-ce que chaque personne signant un accord doit avoir un compte Docusign ?

Non, les destinataires de vos accords n’ont pas besoin d’avoir un compte pour signer avec Docusign. Votre accord sera envoyé par e-mail à partir de l’adresse dse@docusign.net. Les destinataires peuvent passer en revue le document, choisir une signature et compléter le processus de signature sans avoir de compte Docusign.

Comment mes données sont-elles protégées avec Docusign ?

Renseignez-vous sur nos politiques de protection des données et nos engagements pris en matière de sécurité.

Que sont les « enveloppes » et quel est leur rapport avec mon forfait d’abonnement aux services?

Une « enveloppe » est un document électronique contenant un ou plusieurs documents chargés vers le service Docusign eSignature pour traitement des signatures. C'est également l’unité de calcul des allocations d’utilisation dans le cadre des forfaits Docusign eSignature. Une enveloppe peut avoir un ou plusieurs signataires. Les enveloppes sont associées à des statuts (p. ex. envoyée, remise, complétée, invalidée) et contiennent également des informations sur l’expéditeur ainsi que des horodatages indiquant l’état d’avancement du processus de signature. Une enveloppe peut contenir plusieurs documents, champs et signataires. Malgré cela, elle comptera comme une seule enveloppe dans le cadre de votre forfait eSignature lorsque vous l’enverrez à vos destinataires.

Mon abonnement sera-t-il renouvelé automatiquement ?

Oui, votre abonnement sera renouvelé automatiquement tous les mois pour les forfaits mensuels ou tous les ans pour les forfaits annuels.

Combien d’enveloppes puis-je envoyer pour signature chaque mois ou chaque année ?

Le nombre d’enveloppes que vous pouvez envoyer dépend de votre forfait.

eSignature Particuliers Notre forfait eSignature Particuliers comprend cinq (5) enveloppes par mois. Une fois qu’une enveloppe a été envoyée, elle sera décomptée de votre forfait, qu’elle soit signée et complétée ou non. Vous pourrez corriger une enveloppe en cours d’utilisation avant qu’elle ne soit complétée sans que cette modification ne compte comme une enveloppe supplémentaire dans le cadre de votre forfait. Si vous avez besoin de plus de cinq (5) enveloppes par mois, vous pouvez mettre à jour votre forfait vers le forfait Standard ou Business qui proposent plus d’enveloppes et une plus grande flexibilité pour personnaliser votre forfait en fonction de vos besoins.

eSignature Standard et Business Pro Chez Docusign, nous pensons que le volume d’envoi (soit le nombre d’enveloppes envoyées pour signature) ne devrait pas être un facteur décisif lors de la sélection de votre fournisseur de solution de signature électronique, et nous comprenons tout à fait que vous ne pouvez pas savoir à l’avance le nombre d’enveloppes dont vous aurez besoin. En nous basant sur l’historique d’utilisation de notre base de clients existante, nous avons établi qu’un forfait de 100 enveloppes par poste et par an excède de loin les besoins de la majorité des clients. Les forfaits annuels Standard et Business Pro comprennent donc 100 enveloppes par poste par an, tandis que les forfaits mensuels comprennent jusqu’à 10 enveloppes envoyées par poste par mois. Une fois qu’une enveloppe a été envoyée, elle est décomptée de votre forfait, qu’elle soit signée et complétée ou non. Vous pouvez corriger une enveloppe en cours d’utilisation avant qu’elle ne soit complétée sans que cette modification ne compte comme une enveloppe supplémentaire dans le cadre de votre forfait. Le nombre d’enveloppes envoyées pour signature à l’aide de PowerForms sera également décompté de votre forfait. Si vous avez besoin de plus d’enveloppes, vous pouvez acheter des enveloppes supplémentaires en vous connectant à votre compte > Paramètres > Forfaits et Facturation, et commencer à les envoyer immédiatement. Des questions ? Des hésitations ? Notre équipe de vente peut vous aider à sélectionner le forfait qui correspondra le mieux à vos besoins. Le volume d’envoi est soumis à notre Politique d’utilisation raisonnable. Il se peut que nous vous empêchions d’envoyer de nouvelles enveloppes si votre volume d’envoi excède une utilisation raisonnable. Le cas échéant, veuillez contacter notre équipe de vente au +33 (0) 975 181 331.

REALTORS®

Notre forfait Docusign for REALTORS® n’a pas de limite d’utilisation stricte, mais le volume d’envoi est soumis à notre Politique d’utilisation raisonnable. Il se peut que nous vous empêchions d’envoyer de nouvelles enveloppes si votre volume d’envoi excède une utilisation raisonnable. Le cas échéant, veuillez contacter notre équipe des ventes au 34 (0) 975 181 331.

Docusign offre-t-il une garantie de remboursement ?

Oui, pour les forfaits d’abonnement annuels achetés sur Docusign.com (Particuliers, Standard, Business Pro, IAM Starter, IAM Standard, IAM Professional, Real Estate Starter, Real Estate et REALTORS®), nous proposons un remboursement dans les 30 jours suivant l’achat. Pour les forfaits mensuels, vous pouvez fermer votre compte à tout moment. La mensualité suivant le mois de l’annulation ne vous sera pas facturée.^§