Choisissez votre Plan immobilier

Oui, Docusign eSignature est une signature électronique simple, valide et officiellement reconnue, conformément au règlement eIDAS en Europe. Docusign propose des produits qui répondent à toutes les normes eIDAS en Europe et au Royaume-Uni : signatures électroniques simples, signatures électroniques avancées et signatures électroniques qualifiées. Vous trouverez ici plus d’informations sur la légalité de Docusign.

Pour modifier votre forfait ou votre compte, que ce soit pour passer à un forfait supérieur ou inférieur, changer les informations de facturation ou encore procéder à une annulation, accédez à l’assistance Docusign. Découvrez  comment passer à un compte inférieur ou clôturer votre compte.

Non, les destinataires de vos accords n’ont pas besoin d’avoir un compte pour signer avec Docusign. Votre accord sera envoyé par e-mail à partir de l’adresse dse@docusign.net. Les destinataires peuvent passer en revue le document, choisir une signature et compléter le processus de signature sans avoir de compte Docusign.

Renseignez-vous sur nos politiques de protection des données et nos engagements pris en matière de sécurité.

Une « enveloppe » est un document électronique contenant un ou plusieurs documents chargés vers le service Docusign eSignature pour traitement des signatures. C'est également l’unité de calcul des allocations d’utilisation dans le cadre des forfaits Docusign eSignature. Une enveloppe peut avoir un ou plusieurs signataires. Les enveloppes sont associées à des statuts (p. ex. envoyée, remise, complétée, invalidée) et contiennent également des informations sur l’expéditeur ainsi que des horodatages indiquant l’état d’avancement du processus de signature. Une enveloppe peut contenir plusieurs documents, champs et signataires. Malgré cela, elle comptera comme une seule enveloppe dans le cadre de votre forfait eSignature lorsque vous l’enverrez à vos destinataires.

Oui, votre abonnement sera renouvelé automatiquement tous les mois pour les forfaits mensuels ou tous les ans pour les forfaits annuels.

Le nombre d’enveloppes que vous envoyez pour signature dépend de votre type de forfait. Starter Notre forfait eSignature Personal comprend cinq (5) enveloppes par mois. Une fois qu’une enveloppe est envoyée, elle sera déduite de votre forfait (qu’elle soit signée et complétée ou non). Vous pouvez apporter des modifications à une enveloppe en cours d’envoi avant sa finalisation sans que cela ne compte comme une enveloppe supplémentaire dans le cadre de votre forfait. Forfaits avancés pour l’immobilier Les Forfaits pour l’immobilier avancés peuvent être personnalisés pour refléter vos besoins spécifiques. Par conséquent, les limites d’enveloppes varient en fonction des conditions de votre forfait. Si vous avez des questions, veuillez contacter notre équipe des ventes au +33 (0) 975 181 331.

Oui, pour les forfaits d’abonnement annuels achetés sur Docusign.com (Particuliers, Standard, Business Pro, IAM Starter, IAM Standard, IAM Professional, Real Estate Starter, Real Estate et REALTORS®), nous proposons un remboursement dans les 30 jours suivant l’achat. Pour les forfaits mensuels, vous pouvez fermer votre compte à tout moment. La mensualité suivant le mois de l’annulation ne vous sera pas facturée.^§